Document
Fil d'Ariane
- Accueil
- Vos services
- État-civil et administration
- Élections et citoyenneté
- DÉCRET POUR L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
DÉCRET POUR L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
Publié le
03/04/2024
Retrouvez ci-joint, le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.
Documents