La taxe d'habitation en détail
Mieux comprendre votre taxe d'habitation. Vous venez de recevoir votre taxe d'habitation ? Nous vous aidons à la décrypter. Suivez le guide.
Le taux d'imposition
Rôle de la Ville : il est voté par le Conseil Municipal avant le 1er avril de chaque année et sert à calculer votre impôt. Cette année, en 2019, le taux de taxe d'habitation est de 19.80 %.
La Base
Rôle de l’Etat : c'est la valeur locative brute, elle sert à calculer votre impôt. Les services fiscaux de l’Etat en fixent le montant en fonction de la superficie, du confort, de l’état du bâtiment. Cette base correspond à une ancienne estimation de logement faite il y a plus de 40 ans.
En 2018, l'Etat l'augmente de + 0.9 % suivant l'indexation sur l'inflation.
La Valeur locative moyenne
Elle sert de base au calcul des abattements dont vous pouvez bénéficier (abattements votés par le conseil municipal).
Les abattements
Ils permettent aux collectivités de réduire l’impôt que les familles ont à payer pour leur habitation principale. Les abattements institués par Bessancourt sont les suivants :
• Délibération n°01-02-10-08 pour abattement à la base de 10% de la valeur locative des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Mode de calcul de la taxe d'habitation = valeur locative nette (valeur brute – abattements) x le taux
