Démarches en ligne

Démarches en ligne

• - Demande d’acte d’état civil : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès.  

• A savoir : les actes demandés sont envoyés tout d’abord à votre mairie de domicile pour vérification de votre identité.

Formulaires à télécharger

• Elections
  
  - Inscription sur les listes électorales. Merci de joindre une photocopie de votre Carte Nationale d’Identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  - Inscription sur les listes électorales de Français résidant à l’étranger
  
  Nouveau découpage des bureaux de vote : en savoir plus

• Etat-civil/Affaires générales
  
  - Demande de livret de famille
  - Sortie de territoire. Merci de joindre à votre demande, une photocopie de la Carte Nationale d’Identité de l’enfant,  une photocpie du livret de famille et le jugement de divorce, s’il y a lieu.
  - Demande (ou renouvellement) de concession dans le cimetière

• Urbanisme
  
  - Certificat d’urbanisme
  - Permis de démolir
  - Déclaration préalable
  - Permis de construire
  - Permis d’aménager
  >> POUR TOUTES VOS DEMARCHES, TELECHARGEZ LE FORMULAIRE CORRESPONDANT

Démarches en mairie

• Etat-civil / Elections
  

  - Identité : Carte Nationale d’Identité
  - Naissance : Déclaration de naissance, Reconnaissance d’un enfant, Extrait d’acte de naissance
  - Mariage : Dossier de mariage, Extrait d’acte de mariage, Duplicata livret de famille
  - Décès : Déclaration de décès, Attribution d’une concession funéraire
  - Certificats : Certificat de concubinage, Certificat d’hérédité, Certificat de vie
  - Election : Inscription sur les listes électorales
  - Mineurs : Autorisation de sortie du territoire pour mineur de nationalité française, Recensement militaire des jeunes gens et jeunes filles de 16 ans
  
  Les demandes de passeport n’ont plus lieu en mairie de Bessancourt : en savoir plus.
  
  Social
  
  - Etranger : Attestation d’accueil
  - Bourses scolaires communale et départementale

• Petite enfance
  
  - Inscription en crèche, Inscription à la halte-garderie

• Scolaire / Périscolaire
  
  - Inscription scolaire, Inscription en centre de loisirs
  - Bourses scolaires communale et départementale

S’informer en ligne