Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2006 a été le résultat d’une large concertation.
Cinq ans après son approbation il convenait de le modifier afin de l’adapter aux besoins des Bessancourtois, aux projets de la ville et au Plan Aménagement et de Développement Durable.
Consultez ci-dessous les principales évolutions et les opportunités en termes de développement pour les Bessancourtois.
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le
PLU
Un
document de référence de la réglementation urbaine de la
commune.
En cohérence avec les orientations d’aménagement des élus,
le PLU fixe les règles générales pour l’utilisation du sol.
Il définit ainsi les zones non constructibles, délimite les zones
urbaines ou à urbaniser ainsi que les zones naturelles, agricoles
et forestières à protéger. Enfin, il précise les règles concernant
l’implantation des constructions, leur hauteur, leur aspect
extérieur, leur densité
Le PLU se doit d’être un
document vivant capable de s’adapter aux besoins exprimés par
la population et aux projets de la commune. Si les grandes
orientations et objectifs du PLU de 2006 restent d’actualité,
l’instruction des demandes d’autorisations avait mis en
évidence la nécessité de clarifier et de simplifier son règlement.
Cette modification permet également une meilleure prise en compte
du développement durable dans le document d’urbanisme.
Les
objectifs de la modification
Plusieurs objectifs se détachent, dont le premier est de faciliter
les projets de construction et d’extension des
Bessancourtois.Ainsi, l’article relatif à la forme
architecturale et à l’aspect des constructions a été
simplifié. De même, le Coefficient d’Occupation des Sols
(COS), sur la base duquel était calculée la superficie
constructible, a été supprimé au profit d’une approche en
gabarit (avec un travail sur les hauteurs et l’emprise au
sol) qui assouplit les règles relatives à l’extension des
habitations sans dénaturer la forme architecturale des
constructions.
Le second objectif est de garantir la mixité sociale, en
introduisant une disposition qui prévoit que pour toute
construction de plus 1500 m2 SHON, 30% devront être destinés au
logement social. Cette règle vise à maintenir un taux moyen de 22%
de logements sociaux sur la commune.
Le troisième objectif est de favoriser les économies
d’énergie et les énergies renouvelables en levant les freins
à la performance énergétique. Enfin, la modification tend à
maintenir le commerce en centre-ville en définissant un linéaire
sur une partie de la Grande rue le long duquel le changement de
destination des locaux commerciaux en rez-dechaussée est interdit
et l’affectation au commerce du rez-de-chaussée de toute
nouvelle construction obligatoire.
Des changements concrets pour les
Bessancourtois
La modification du PLU apporte des changements concrets pour la vie
et les projets des Bessancourtois.
La suppression du COS sur l’ensemble du territoire permettra
ainsi l’extension à moindre coût des maisons individuelles
sur elles-mêmes, notamment par l’aménagement de combles ou
d’un garage en pièce à vivre. De même, il sera désormais
possible d’installer des panneaux solaires sans surcoûts en
les posant simplement sur la toiture sans obligation de les y
intégrer.
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documents relatifs au Plan Local
d’Urbanisme
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