S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

Pièces à fournir :
- 2 photos récentes, identiques, de face et sur fond blanc.
- un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- un extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents. Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement). Ancienne carte d’identité.
- certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)
ATTENTION ! Dorénavant, si la précédente carte d’identité n’est pas présentée en mairie, le renouvellement de la carte, quel que soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 €.

ATTENTION ! Dorénavant, les demandes de passeport ne sont plus gérées par la mairie de Bessancourt.
Vous pouvez vous rendre, au choix, dans les mairies suivantes, sur rendez-vous :

Le montant du droit de timbre est de :
- pour une personne majeure : 89 € avec photographie en mairie, 88 € avec photographie provenant d’un photographe ;
- pour un mineur de 15 ans et plus : 45 € avec photographie en mairie, 44 € avec photographie provenant d’un photographe ;
- pour un mineur de moins de 15 ans : 20 € avec photographie en mairie, 19 € avec photographie provenant d’un photographe.

La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent.

Passeport pour un majeur

Liste des documents à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de naissance en original ou, en cas de preuve de l’impossibilité d’obtenir ce document, une copie intégrale de l’acte de mariage. ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil.
- la preuve de la nationalité française, le cas échéant.
- l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie :carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc).
- un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom.
- 1 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
- un timbre fiscal de 88 € ou 89 €, selon la provenance de la photographie.
- l’acte de décès du conjoint si la mention "veuf" est demandée.
- le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci.

Passeport pour un mineur de plus de 15 ans :

La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Liste des documents à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de naissance en original. ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant.
- la preuve de la nationalité française, le cas échéant
- l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
- un justificatif récent du domicile du représentant légal
- 1 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
- Un timbre fiscal de 44  € ou 45 €, selon la provenance de la photographie.
- une pièce d’identité du représentant légal.

Passeport pour un enfant de moins de 15 ans :

La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Liste des documents à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de naissance en original. ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant.
- la preuve de la nationalité française, le cas échéant
- l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
- un justificatif récent du domicile du représentant légal
- 1 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
- Un timbre fiscal de 19 € ou 20 €, selon la provenance de la photographie.
- une pièce d’identité du représentant légal.

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir :
- certificat de constatation de naissance signé par le médecin
- livret de famille.

S’adresser à la mairie de son choix.

Pièces à fournir :
-  livret de famille
- justificatif de domicile
- pièce d’identité
- acte de naissance de l’enfant si déjà né.

Les actes de naissances ne sont délivrés que pour les naissances ayant eu lieu à Bessancourt. Dans le cas contraire, il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux

Pièces à fournir :
- acte de naissance des futurs époux datant de moins de trois mois à la date du mariage.
- certificats prénuptiaux de moins de deux mois à la date du dépôt du dossier en mairie.
- attestation de domicile (joindre un justificatif récent).
- pièces d’identité des futurs époux.

En cas de divorce :
- acte de naissance (du futur époux) portant mention de divorce.
- acte de mariage (de la future épouse).
 
En cas de veuvage :
- livret de famille portant mention du décès ou acte de décès du conjoint.
  
En plus, pour les étrangers :
- certificat de coutume
- certificat de célibat
- document d’identité (carte de séjour, passeport...).
- acte de naissance étranger.
Tous ces documents doivent être traduits par des traducteurs assermentés.

Les actes de mariage ne sont délivrés que pour les mariages ayant eu lieu à Bessancourt. Dans le cas contraire, il faut s’adresser à la mairie du lieu de l’événement.

S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret ; en cas de changement dans les noms ou la filiation des personnes qui figurent dessus ; en cas de séparation ou de divorce. Préciser prénoms, date et lieu de naissance des enfants issus du mariage.

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.

Pièces à fournir :
- pièce d’identité du déclarant,
- livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
- certificat de décès délivré par le médecin.

S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du domicile ou être titulaire d’une concession familiale.

Pièces à fournir :
- justificatif de domicile,
- une pièce d’identité.

S’adresser à la mairie du domicile. Présence obligatoire des concubins.

Pièces à fournir :
- justification de domicile aux deux noms.
- justification d’identité.
- livret de famille s’il y a des enfants à charge.
- autorisation du détenteur de l’autorité parentale si le concubin est mineur.

Pour une somme inférieure à 5 535,72 euros, s’adresser à la mairie du dernier domicile du défunt ou du domicile des héritiers.
Pour une somme supérieure à 5 535,72 euros, s’adresser au notaire chargé de la succession ou au Greffe du Tribunal d’Instance.

Pièces à fournir :
- livret de famille du défunt mis à jour.
- acte de naissance du défunt.
- 2 témoins hors famille sans lien de parenté entre eux munis de leur carte d’identité.
- courrier de l’organisme demandeur.
- adresses de tous les héritiers.

S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.

Pièce à fournir :
- carte d’identité.

S’adresser à la mairie.

Pièces à fournir :
- le livret de famille.
- la carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant.
- en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce.
 
La demande sera faite par le représentant légal.

Les jeunes gens et jeunes filles doivent se faire recenser à partir de la date de leur 16ème anniversaire. Se présenter (le jeune ou son représentant légal) à la mairie.

Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité
- livret de famille des parents
- éventuellement, un document justifiant de la nationalité française
 
L’original de l’attestation de recensement doit être conservé jusqu’à l’âge de 25 ans. La participation à la journée d’appel de préparation à la défense est obligatoire et l’original de l’attestation de participation à cette journée doit être conservé jusqu’à l’âge de 25 ans.
Egalement, jusqu’à 25 ans, tout changement de domicile et/ou toute modification d’état civil doivent être signalés au bureau du service national, caserne d’Artois, 78020 Versailles cedex.

Seuls les séjours revêtant le caractère d’une visite à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou égale à trois mois sont concernés par l’Attestation d’Accueil.

C’est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois. Elle a pour but de s’assurer du consentement et de l’engagement de l’hébergeant à l’accueil d’un ou plusieurs étrangers pour un séjour n’excédant pas trois mois. Elle permet au visiteur de justifier des motifs de son séjour et de se voir ainsi accorder un traitement plus favorable quant aux ressources et garanties financières à présenter.

Elle ne peut être délivrée que par la commune du lieu d’hébergement.

ATTENTION : L’étranger hébergé devra justifier de la souscription, par lui ou par l’hébergeant,  auprès d’un opérateur d’assurance agréé, d’une assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France pour un montant minimum de 30000 Euros Cette attestation sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière.

L’hébergeant doit se présenter personnellement avec les originaux des pièces suivantes :

Le concernant :
- un timbre OMI de 45 €
- son livret de famille
- sa carte d’identité
- Si vous êtes locataire : le bail de location plus la dernière quittance de loyer
- Si vous êtes propriétaire l’attestation du notaire ou le titre de propriété plus une quittance d’eau ou EDF
- le dernier avis d’imposition sur le revenu
- la taxe d’habitation et la taxe foncière
- les justificatifs des revenus des trois derniers mois de l’ensemble du foyer (bulletins de salaire, notification CAF, avis de paiement des ASSEDIC, justificatifs du versement des retraites etc.).
- un engagement à prendre en charge les frais de séjour si l’hébergé n’y pourvoit pas
- connaître la surface de son logement

Concernant la ou les personne (s) hébergée (s) :
- nom prénom
- nationalité
- date et lieu de naissance
- adresse
- n° passeport
- les dates exactes du séjour qui doivent être les mêmes que celles du visa

Enfants mineurs non accompagnés par les parents : produire une attestation du ou des détenteur de l’autorité parentale précisant l’objet et la durée du séjour ainsi que la personne à laquelle il(s) en confie(nt) la garde temporaire à cette occasion, dont l’identité doit être celle du demandeur de l’attestation d’accueil.

OU FAIRE VOTRE DEMANDE : au CCAS  94 bis, Grande Rue - Ouvert de 8h30 à 12h - les MARDI, JEUDI, VENDREDI et SAMEDI.