Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme modifié, les documents de consultation.

 

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification du PLU de Bessancourt.

Plan de Prévention des Risques

Le PPR de Bessancourt est adopté.
Les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) constituent l’outil privilégié de la politique de prévention et de contrôle des risques naturels majeurs menée par l’Etat.

​Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Réglement du P.L.U change, les documents seront très bientôt disponibles.

Le P.L.U. est l’expression d’une politique globale d’aménagement et de renouvellement de la ville. Il s’agit d’un document stratégique qui fixe des orientations sur l'évolution du territoire à l’horizon de 10 à 15 ans. Il délimite ainsi les zones urbaines ou à urbaniser, définit des zones non constructibles,  les espaces naturels à protéger et régit l’évolution et les droits à construire sur  les parcelles.

 

Service urbanisme

Le service urbanisme informe et conseille les habitants concernant les règles d’urbanisme pour leurs travaux, permis de construire, de démolir et leurs déclarations de travaux.

Information Acquéreur Locataire

Obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques.

Le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs définit les modalités selon lesquelles locataires ou acquéreurs bénéficieront d’une information sur les risques et les catastrophes passées.

Espace Info Energie

Espace Info Energie

Des conseillers Espace Info Energie et des architectes du CAUE 95 sont présents à Bessancourt une fois par mois, pour vous informer gratuitement sur les travaux que vous souhaiteriez entreprendre sur votre habitation (architecture, extension d’une habitation, travaux de façade, amélioration de la performance énergétique de votre habitat, etc…).


L’Espace Info-Energie vous propose des services variés :

Les publications