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Réglementation sur le bruit et le brûlage à l'air libre

Aux beaux jours, quelques rappels sur la réglementation en vigueur concernant le brûlage des déchets et le bruit s'imposent.

Pour le bien-être et le respect de tous, quelques rappels sur la réglementation en vigueur s’imposent :

  • Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit - (Art.84 du réglement sanitaire départemental du Val d’Oise)
  • Les bruits occasionnés par les travaux de bricolage ou de jardinage (tondeuses à gazon, perceuse, etc.) - (Arrêté prefectoral. n°2009-297)*
  • Les bruits de télévision, d’appareils de musique, électroménagers, etc. - (Arrêté municipal n°106/2009)*
  • Réparation ou lavage d’objets ou véhicules - (Art.90 du réglement sanitaire départemental du Val d’Oise et Art. 99.3 du réglement sanitaire départemental du Val d’Oise)
  • Déversement délictueux - (Art. 29.3 du réglement sanitaire départemental du Val d’Oise)
  • Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux sous peine d’amende - (Arrêté municipal n°107/2009)*

* consultable en Mairie
 

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