Accueil » Article » PLU : Nouvelle enquête publique

PLU : Nouvelle enquête publique

Enquête publique du 11 mars au 18 avril 2017 inclus sur la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme.

Par arrêté du 7 février 2017, le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme. Le projet de modification porte sur les points suivants :

  • Lever le secteur d’attente des Brosses et Malais et encadrer les modes d’occupation des sols,
  • Ajouter un secteur particulier pour la réalisation d’une opération de logement social en centre-ville,
  • Ouvrir à l’urbanisation une partie de la seconde tranche de la ZAC des Meuniers et de préciser les orientations particulières d'aménagement et de programmation de la ZAC,
  • Ajouter des règles applicables aux nouveaux secteurs délimités, de corriger les points imprécis du règlement et d’actualiser ses annexes,
  • Ajouter et de compiler les orientations particulières d’aménagement et de programmation relatives au secteur des Coupillers et à la ZAC des Meuniers,
  • Supprimer les emplacements réservés en fonction des acquisitions foncières et aménagements réalisés.

Quand aura lieu l’enquête publique sur le PLU ?

L’enquête publique se déroulera du samedi 11 mars  2017 au mardi 18 avril 2017 inclus, à l’Hôtel de Ville  - Place du 30 Août – 95550 BESSANCOURT.

Où pourra-t-on consulter le dossier d’enquête publique ? Comment faire pour émettre ses observations ?

Le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie soit :

de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les lundi, mardi, mercredi, vendredi,
de 13h30 à 17h30 le jeudi après-midi,                  
de 9h30 à 12h00 le samedi matin.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie le :

11 mars 2017     de  9H30 à 12h00 
20 mars 2017     de 14H00 à 17H30
28 mars 2017     de  8H30 à 12h00
8 avril 2017        de  9H30 à 12H00
18 avril 2017       de 13H30 à 17H30

De plus, en tant que moyen de communication complémentaire, le dossier relatif à l’enquête publique sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête, depuis le mini site dédié cliquez ici. De même, des observations pourront aussi être déposées sur le registre d’enquête dématérialisé créé à cet effet via le même site internet indiqué ci-dessus.

Emplacement: 
Mairie de Bessancourt
Place du 30 Août
95550 Bessancourt

Les publications