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Les attestations d'accueil

L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite auprès du CCAS sur RDV.

L’attestation d’accueil est délivrée par le CCAS de la commune où réside l’hébergeant si, et seulement si ce dernier remplit certaines conditions ; notamment de ressources, de capacité d’hébergement, et à jour dans le paiement de ses obligations sociales (loyers, restauration scolaire, centre de loisirs, taxe d’habitation).

ATTENTION : l’étranger hébergé devra justifier de la souscription, par lui ou par l’hébergeant, auprès d’un opérateur d’assurance agréé, d’une assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France pour un montant minimum de 30 000 €uros. Cette attestation sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière.

Les étrangers concernés

L’attestation d’accueil est exigée de l’étranger non européen, qu’il soit d’une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas. S’il est d’une nationalité dispensée de visa, il devra présenter l’attestation d’accueil aux frontières Schengen (pour connaître les pays de l’union Schengen, cliquez-ici.

Les étrangers dispensés

Les catégories suivantes d’étrangers sont notamment dispensées d’attestation d’accueil :

•    Européen ou Suisse
•    Ressortissant andorran ou monégasque,
•    Titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
•    Personne venant de France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche.

 

Emplacement: 
CCAS
94 bis Grande Rue
95550 Bessancourt

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