Les Zones d'accélération pour la production d'énergie renouvelable
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Pour cela, la loi crée un outil à disposition des collectivités : les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelables. Ces zones d’accélération, définies par les communes pour leur territoire constituent un outil de planification majeur favorisant le développement de projets d’implantation.
Les énergies renouvelables, priorité du PCAET
Le développement de la production d’énergie renouvelable constitue un enjeu fort du territoire. Cette opération confirme que ces objectifs sont est partagés par l’ensemble des communes membres.
La définition des zones d’accélération, ainsi que l’engagement du SDET en octobre dernier, amorcent une dynamique forte qui doit aboutir, conformément aux objectifs du PACET approuvé en 2023, à multiplier par 5,6 la production d’énergie renouvelable du territoire à l’horizon 2030.
Une démarche coordonnée par la CA Val Parisis
Dans ce cadre, la CA Val Parisis a souhaité être un guide pour les communes membres en proposant une démarche collective, adaptée aux enjeux et aux délais fixés par l’Etat.
Cette démarche consiste à limiter les zones d’accélération des énergies renouvelables aux secteurs urbanisés ou à urbaniser des Plan Locaux d’Urbanisme des communes. Les ressources identifiées pour les zones d’accélération sont limitées à la biomasse, la géothermie et le photovoltaïque qui constituent des ressources facilement mobilisables à toute échelle – particuliers, collectif ou public – et qui font l’objet d’un consensus avéré de la part de la population.
Un schéma directeur des énergies renouvelables en cours d’élaboration
Dans un temps plus long, la CA Val Parisis s’est engagée dans la réalisation d’un schéma directeur des énergies territorial (SDET) qui a pour vocation à définir et territorialiser le potentiel de production d’énergie renouvelable. Aussi, les zones d‘accélération identifiées aujourd’hui seront affinées et caractérisée début 2025 en fonction des résultats du SDET.
Les communes du territoire fortement mobilisées pour le développement des énergies renouvelables
En réponse à cette proposition, les communes se sont largement mobilisées autour de ce sujet et pour la réalisation de cet espace cartographique transitoire. Sur les quinze communes membres de la CA, onze communes suivent la démarche proposée et sont sur le point de délibérer pour définir des zones d’accélération, deux communes ont choisi d’attendre les résultats du schéma directeur des énergies. Deux communes ont choisi de suivre leur propre démarche.
Ce bilan met en avant une forte attente des élus d’une part quant au développement des projets de production d’énergie renouvelable sur le territoire.
Par ailleurs, l’opération confirme le rôle pilote de la CA qui dispose des outils nécessaires à la définition des zones d’accélération. L’échelle territoriale de la CA est la mieux adaptée pour répondre aux objectifs régionaux de développement de production d’énergie renouvelable. Le SDET, dont les résultats sont attendus pour la fin d’année 2024, aboutira à un zonage précis et caractérisé par type de ressource des zones d‘accélération. La CA dispose également des moyens humains et matériels (SIG) appropriés pour la définition de ces zones.
